ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont proposées par Alev Marketing & Coaching FZCO, société enregistrée aux Émirats Arabes Unis (Dubaï), titulaire d’une licence incluant notamment les activités de marketing, coaching et e-commerce (ci-après la « Société » ou l’« Organisateur »).

Contact : support@ferdaalev.com

ARTICLE 2 — OBJET — DOCUMENTS CONTRACTUELS

2.1.

Les CGV encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute souscription à un produit ou service proposé par la Société, notamment :

• SHINE Autonome (accès plateforme) ;

• SHINE 4 mois (coaching + plateforme) ;

• Career Optionality™ (programme digital, ressources pédagogiques et outils d’aide à la réflexion professionnelle) ;

• The Passage et autres retraites immersives proposées par la Société ;

• Accompagnement privé 12 mois.

Selon leur configuration, les retraites et événements présentiels peuvent inclure notamment des prestations d’accompagnement, des ateliers, des activités, des ressources pédagogiques, un hébergement, des repas et/ou un accès à certaines plateformes de la Société, conformément au descriptif de l’offre concernée.

2.2.

Selon les offres, la relation contractuelle peut être complétée par des conditions particulières (bon de commande, page de vente, emails de confirmation, contrat, annexes, règles de communauté, descriptif de la retraite ou de l’événement, etc.) acceptées par le Client (les « Conditions Particulières »).

2.3.

En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les CGV.

2.4.

La Société peut modifier ses CGV à tout moment.

Seules les CGV en vigueur à la date du paiement s’appliquent au contrat concerné, jusqu’à son terme.

ARTICLE 3 — CHAMP D’APPLICATION — QUALITÉ DU CLIENT

3.1.

Les offres s’adressent :

• aux professionnels (B2B) ;

• aux non-professionnels / consommateurs (B2C).

3.2.

Le Client déclare fournir des informations exactes lors de l’achat. En cas de fausse déclaration impactant l’exécution du contrat, la Société pourra résilier ou refuser l’accès sans indemnité.

ARTICLE 4 — NATURE DES PRESTATIONS — OBLIGATION DE MOYENS

4.1.

La Société fournit des prestations de coaching, mentorat, accompagnement stratégique, des expériences immersives et la mise à disposition de ressources pédagogiques et d’outils.

4.2.

La Société est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Le succès dépend notamment de l’implication, des choix, du contexte, des compétences, du temps disponible et de l’exécution du Client.

4.3.

Les prestations ne constituent pas du conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou financier réglementé. Le Client reste responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.

ARTICLE 5 — COMMANDE — ACCEPTATION — ACCÈS

5.1.

La commande se fait via une page de paiement en ligne, notamment via Systeme.io ou tout prestataire équivalent ou, exceptionnellement, par virement sur accord écrit.

5.2.

Le Client ne bénéficie de l’accès et/ou du démarrage des prestations qu’après :

1. acceptation des CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières ;

2. réception du premier paiement prévu au titre de l’offre.

5.3.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (email, identité, etc.). Une erreur peut empêcher l’accès ; la Société ne saurait en être tenue responsable.

ARTICLE 6 — PRIX — DEVISE — TAXES

6.1.

Les prix sont affichés en EUR ou CHF selon l’offre.

6.2.

La Société n’étant pas enregistrée à la TVA aux Émirats Arabes Unis, les prix sont indiqués hors TVA (EAU).

Le Client demeure responsable de toute taxe, frais bancaire, conversion ou prélèvement local applicable dans son pays.\

ARTICLE 7 — OFFRES — DURÉES — MODALITÉS

7.1. SHINE Autonome

Accès plateforme, contenus et ressources.

Prix : 500 EUR

Paiement unique.

7.2. SHINE 4 mois — 1 500 EUR

Coaching personnalisé (WhatsApp / lives groupe selon l’offre) + plateforme.

Paiement en 1 fois ou 2 fois.

7.3. SHINE 4 mois — 3 000 EUR

Coaching + plateforme.

Paiement en 1 fois ou 3 fois.

7.4. CAREER OPTIONALITY™

Career Optionality™ est un produit digital d’accompagnement à la réflexion et à la clarification professionnelle, pouvant comprendre notamment des contenus pédagogiques, exercices, outils, prompts d’intelligence artificielle, audios, scorecards et autres ressources numériques.

Le prix, les modalités de paiement, la durée d’accès et le contenu exact de l’offre sont ceux indiqués sur la page de vente, le lien de paiement ou toute autre Condition Particulière communiquée au Client.

Career Optionality™ constitue un outil d’aide à la réflexion et à la prise de décision. Il ne garantit aucun résultat professionnel, financier ou entrepreneurial et ne se substitue pas à un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou psychologique réglementé.

7.5. THE PASSAGE — 3 997 EUR

The Passage est une retraite immersive présentielle proposée par la Société.

Selon le descriptif et les Conditions Particulières de l’édition concernée, l’offre peut comprendre notamment :

• l’accès à la retraite immersive ;

• les ateliers, coachings, masterclass et expériences prévus dans le cadre du programme ;

• les activités organisées par l’Organisateur ;

• l’hébergement et/ou les repas lorsqu’ils sont expressément annoncés comme inclus ;

• certaines ressources ou contenus pédagogiques ;

• le cas échéant, un accès à la plateforme RISE ou à toute autre plateforme précisée dans l’offre.

Le prix de The Passage est fixé à 3 997 EUR, sauf tarif préférentiel, offre spéciale ou conditions particulières expressément communiquées par la Société.

Les modalités de paiement, notamment l’existence éventuelle d’un acompte ou d’un paiement échelonné, sont celles indiquées sur la page de vente, le lien de paiement, le bon de commande ou toute autre Condition Particulière communiquée au Client.

Sauf indication expresse contraire, ne sont notamment pas inclus :

• les vols et transports permettant de rejoindre la destination ;

• les frais de visa ou formalités administratives ;

• les assurances voyage ou annulation ;

• les nuits supplémentaires avant ou après la retraite ;

• les dépenses et consommations personnelles ;

• toute prestation non expressément indiquée comme incluse.

La destination, les dates, le lieu, la durée et le détail des prestations incluses sont précisés dans les Conditions Particulières relatives à chaque édition.

7.6. AUTRES RETRAITES ET ÉVÉNEMENTS PRÉSENTIELS

La Société peut proposer d’autres retraites, immersions, masterminds ou événements présentiels.

Leur prix, durée, destination, prestations incluses et modalités de paiement sont précisés dans les Conditions Particulières de l’offre concernée.

Les dispositions des présentes CGV relatives aux événements présentiels leur sont applicables.

7.7. ACCOMPAGNEMENT PRIVÉ 12 MOIS — 9 000 EUR/CHF

Comprend notamment :

• plateformes SHINE + RISE ;

• accompagnement privé (WhatsApp + calls).

Paiement : 4 000 EUR/CHF à l’inscription, puis solde échelonné sur 6 mois.

ARTICLE 8 — FACILITÉS DE PAIEMENT = ENGAGEMENT FERME

8.1.

Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et ne sont pas un abonnement résiliable.

8.2.

Le Client s’engage de manière ferme à régler la totalité du prix convenu, y compris en cas d’arrêt, d’absence, de non-participation ou de non-utilisation, sous réserve des éventuelles dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 9 — DÉFAUT DE PAIEMENT — SUSPENSION — EXIGIBILITÉ

9.1.

En cas d’incident de paiement (échec de prélèvement, impayé, retard), la Société pourra :

• suspendre immédiatement l’accès aux plateformes, coachings, lives, événements et à tout support ;

• exiger la régularisation ;

• rendre immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, lorsque la réglementation applicable le permet.

9.2.

L’arrêt des prestations pour défaut de paiement n’éteint pas la dette du Client.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION — ACCÈS IMMÉDIAT

10.1.

Selon le pays de résidence du Client et sa qualité (professionnel ou consommateur), un droit de rétractation peut exister.

10.2.

Lorsque la loi applicable au Client prévoit un droit de rétractation et que l’offre inclut un accès immédiat à des contenus ou ressources, le Client peut être amené, au moment de l’achat, à :

• demander l’exécution immédiate ;

• reconnaître la perte de son droit de rétractation lorsque cela est légalement possible.

10.3.

Le Client reconnaît en tout état de cause que l’accès aux contenus, ressources, outils, plateformes et premiers échanges d’accompagnement constitue un élément exécuté dès l’achat.

ARTICLE 11 — POLITIQUE COMMERCIALE : AUCUN REMBOURSEMENT

11.1.

Sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables et sauf mention expresse contraire dans des Conditions Particulières écrites, aucun remboursement commercial n’est accordé, total ou partiel, notamment en cas :

• d’arrêt anticipé ;

• d’absence à des séances ;

• de non-participation à une retraite ou à un événement ;

• d’empêchement personnel ou professionnel ;

• de changement de situation ;

• de non-utilisation des contenus ;

• de décision personnelle de ne plus participer.

11.2.

Le Client reconnaît notamment qu’il achète un cadre d’accompagnement et/ou une place dans un dispositif à capacité limitée.

Dans le cas d’une retraite ou d’un événement présentiel, la réservation d’une place peut entraîner pour la Société des engagements et dépenses auprès de prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, la restauration, les activités, les lieux et l’organisation.

ARTICLE 12 — RETRAITES ET ÉVÉNEMENTS PRÉSENTIELS

Les dispositions du présent article s’appliquent notamment à The Passage, ainsi qu’à toute retraite, immersion, mastermind ou événement présentiel organisé par la Société.

12.1. Responsabilité du participant

Le Client est responsable :

• de son transport jusqu’à la destination ;

• de la validité de son passeport et de ses documents de voyage ;

• de l’obtention de tout visa éventuellement nécessaire ;

• du respect des règles d’entrée et de séjour dans le pays concerné ;

• de son état de santé et de son aptitude à participer aux activités ;

• de la souscription à toute assurance utile, notamment assurance voyage, santé, annulation, rapatriement et responsabilité civile.

12.2. Absence / non-présentation

L’absence ou la non-présentation du participant, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit à aucun remboursement commercial, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Des replays et/ou ressources peuvent éventuellement être mis à disposition selon l’organisation de l’offre, sans que cela constitue une obligation ni n’ouvre droit à une compensation.

12.3. Arrivée tardive / départ anticipé

Une arrivée tardive ou un départ anticipé décidé ou subi par le Client n’ouvre droit à aucun remboursement ou réduction du prix.

12.4. Modifications mineures

L’Organisateur peut adapter de manière raisonnable :

• le déroulé ;

• les horaires ;

• l’ordre des ateliers ;

• le format de certaines activités ;

• certains repas ou prestations ;

• et/ou remplacer un intervenant ou prestataire.

Ces modifications ne constituent pas, à elles seules, un motif d’annulation ou de remboursement.

12.5. Lieu annoncé

Le lieu et/ou la destination annoncés dans les Conditions Particulières font foi.

Ils ne peuvent être modifiés par l’Organisateur que lorsqu’une circonstance indépendante de sa volonté ou un cas de force majeure rend cette modification nécessaire ou raisonnablement préférable.

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE INTERNATIONALE — RETRAITES ET ÉVÉNEMENTS

13.1.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure ou une circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté de l’Organisateur :

• guerre ;

• conflit armé ;

• risques géopolitiques majeurs ;

• fermeture de frontières ;

• interdiction administrative ;

• catastrophe naturelle ;

• pandémie ou crise sanitaire majeure ;

• grève massive des transports ;

• troubles civils ;

• impossibilité raisonnable d’accès au territoire ;

• indisponibilité du lieu pour des causes externes imprévisibles ;

• ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de l’Organisateur.

13.2.

En cas de circonstance affectant significativement une retraite ou un événement présentiel, la Société pourra notamment :

• reporter l’événement à une date ultérieure ;

• modifier raisonnablement le lieu ou la destination lorsque cela est nécessaire ;

• adapter certains éléments de l’organisation ou du programme ;

• et/ou adapter le format lorsque les circonstances l’exigent.

13.3.

Les frais annexes engagés directement par le Client, notamment vols, hôtels supplémentaires, transports, assurances ou dépenses personnelles, demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale impérative contraire.

13.4.

Tout geste commercial éventuel — participation à certains frais, avoir, avantage ou surclassement — relève de la seule discrétion de la Société et ne crée aucun précédent ni obligation pour les situations futures.\

ARTICLE 14 — RÈGLES DE COMMUNAUTÉ — SANCTIONS

14.1.

Des règles de communauté, de groupe ou spécifiques à une retraite peuvent s’appliquer.

Elles font partie intégrante du contrat dès lors qu’elles sont portées à la connaissance du Client.

14.2.

En cas de non-respect, la Société peut notamment :

• avertir le Client ;

• limiter certains accès ;

• suspendre temporairement sa participation ;

• ou l’exclure dans les conditions prévues aux présentes CGV.\

ARTICLE 15 — EXCLUSION POUR COMPORTEMENT INADAPTÉ

15.1.

Peut notamment entraîner une exclusion :

• violence ;

• menaces ;

• harcèlement ;

• propos discriminatoires ;

• atteinte à la confidentialité ;

• comportement dangereux ;

• perturbation grave du groupe ;

• ou tout comportement portant atteinte à la sécurité, à l’intégrité des participantes, des intervenants, de l’équipe ou au cadre de l’accompagnement.

15.2.

La Société pourra adresser un avertissement lorsque les circonstances le permettent.

En cas de manquement grave ou de persistance, une exclusion immédiate peut être prononcée.

15.3.

En cas d’exclusion :

• aucun remboursement commercial n’est dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables ;

• l’accès aux plateformes peut être maintenu jusqu’au terme prévu, sauf manquement grave à la sécurité, à la confidentialité ou aux droits de la Société, auquel cas l’accès pourra être supprimé.\

ARTICLE 16 — CONFIDENTIALITÉ

16.1.

Tous les échanges, informations, documents, stratégies et données partagés dans les programmes, événements et retraites, y compris entre participants, sont confidentiels.

16.2.

Le Client s’interdit toute diffusion, notamment sur les réseaux sociaux, dans un groupe privé ou auprès de tiers, d’informations permettant d’identifier un participant, ses chiffres, son histoire ou tout élément sensible, sans son accord écrit préalable.\

ARTICLE 17 — DROIT À L’IMAGE — CAPTATION — MARKETING

17.1.

Les retraites et événements présentiels peuvent faire l’objet de captations photographiques, vidéos et/ou audio à des fins pédagogiques, documentaires et marketing.

17.2.

Sauf refus écrit notifié avant l’événement, le Client autorise l’Organisateur à exploiter son image et sa voix, sur tout support, pour la promotion des activités de la Société, sans limitation territoriale et sans rémunération.

17.3.

En cas de refus, le Client s’engage à le signaler à l’Organisateur afin de permettre la mise en place d’aménagements raisonnables, notamment zones non filmées ou floutage lorsque cela est techniquement possible, sans garantie technique absolue.\

ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1.

Tous contenus, méthodes, supports, vidéos, replays, documents, outils, marques et visuels de la Société sont protégés et restent sa propriété exclusive.

18.2.

Il est interdit au Client de reproduire, partager, revendre, transmettre ou donner accès à ces éléments à un tiers sans autorisation écrite préalable.

18.3.

En cas de violation, la Société pourra notamment :

• couper l’accès immédiatement ;

• demander une indemnité forfaitaire minimale de 5 000 EUR par violation, sans préjudice des dommages complémentaires et frais éventuellement engagés, notamment avocats, enquête ou recouvrement.\

ARTICLE 19 — NON-SOLLICITATION

Pendant le contrat et pendant 24 mois après sa fin, le Client s’interdit de solliciter, recruter ou faire travailler directement ou indirectement un collaborateur, prestataire ou intervenant de la Société, sauf accord écrit préalable.

En cas de violation : indemnité forfaitaire de 15 000 EUR, sans préjudice des dommages complémentaires éventuellement applicables.\

ARTICLE 20 — SOUS-TRAITANCE

La Société peut sous-traiter tout ou partie des prestations à tout tiers de son choix, sous sa responsabilité.

Dans le cadre des retraites et événements, la Société peut notamment faire appel à des hôtels, villas, restaurants, transporteurs, organisateurs d’activités, photographes, vidéastes, coachs, formateurs ou autres prestataires spécialisés.\

ARTICLE 21 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

21.1.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la responsabilité totale de la Société, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du contrat concerné.

21.2.

La Société n’est notamment pas responsable des pertes indirectes telles que :

• perte de chiffre d’affaires ;

• perte d’opportunité ;

• perte de données ;

• préjudice d’image ;

• ou conséquences indirectes de décisions prises par le Client.\

ARTICLE 22 — CONTESTATION BANCAIRE ABUSIVE

Toute contestation bancaire abusive (« chargeback ») non fondée sur une fraude avérée, l’exercice légitime d’un droit légal ou un défaut réel d’exécution pourra entraîner :

• suspension immédiate des accès ;

• exigibilité du solde lorsque légalement possible ;

• procédures de recouvrement ;

• facturation des frais effectivement engagés lorsque la réglementation applicable le permet.\

ARTICLE 23 — DONNÉES PERSONNELLES

La Société collecte les données nécessaires à l’exécution du contrat, notamment le nom, l’adresse email ainsi que les informations volontairement partagées par le Client dans le cadre de l’accompagnement.

Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données dans les limites permises par les obligations légales et contractuelles, en écrivant à :

support@ferdaalev.com\

ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE — JURIDICTION

Les CGV et les contrats associés sont régis par le droit applicable à Dubaï, Émirats Arabes Unis.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes de Dubaï, sous réserve de toute disposition impérative contraire applicable au Client.